La taxe d’habitation sur les résidences secondaires fait l’objet de changements importants. Plus de 2 200 communes en France, dont Nantes, ont désormais la capacité d’appliquer une majoration sur ces biens.

Dans les zones où la taxe sur les logements vacants est déjà en vigueur, les communes peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les logements meublés non destinés à la résidence principale. Cela englobe les biens loués tout au long de l’année, de manière saisonnière ou simplement occupés par leurs propriétaires.

Il convient de souligner que cette modification affecte particulièrement les zones urbaines denses avec plus de 50 000 résidents, où l’écart entre l’offre et la demande de logements crée des difficultés pour accéder au logement (par exemple, des villes comme Paris, Nantes et Strasbourg).

Dans le but d’offrir davantage d’options aux collectivités pour équilibrer le marché immobilier, la loi de finances 2023 a élargi la portée de cette réglementation. Elle s’applique désormais même aux communes n’appartenant pas à une grande zone urbaine, mais qui font face à une pression locative significative. Conformément à cette loi, un récent décret a dévoilé la liste actualisée des communes éligibles. Environ 2 200 communes supplémentaires sont maintenant concernées par cette majoration.

Référence : Décret n° 2023-822 du 25 août 2023.

La société Endaxi, forte de son expertise en matière fiscale et immobilière, se positionne comme un partenaire de choix pour accompagner les propriétaires dans cette nouvelle donne.